Mai 2021
La commission des « Affaires administratives », une commission active !
Depuis le début de la législature, plusieurs matières importantes ont connu des avancées significatives, sous l’impulsion de la commission « Affaires administratives » où trois membres de la fraction PK-KU sont actifs (Dorothée Cardon, Carel Edwards, Vinciane De Meutter-Cardinael).
Parmi celles-ci, notons :
• Un nouveau Règlement des plaintes et notifications.
• Un Code déontologique pour les mandataires communaux.
• La révision du Règlement d’ordre d’intérieur des conseils communaux et CPAS.
Un Code déontologique, qui régit le comportement attendu individuel et collectif des élus et de leurs fractions a été approuvé début 2021. C’est la première fois que la commune de Kraainem se dote
d’un tel document, qui aurait dû exister depuis de nombreuses années. Ce code reprend entre autres un certain nombre de concepts déjà prévus par la loi. Il interdit par exemple toute forme de corruption ou de conflit d’intérêts, toute intervention d’un mandataire dans les dossiers de particuliers, le mensonge et l’information trompeuse ainsi que la diffamation. Pro Kraainem / Kraainem Unie préconisait des sanctions pour stimuler le respect du code (remarque au contrevenant, présentation d’excuses de la part du fautif). Au conseil communal comme au conseil CPAS, la fraction DéFI-MR s’y est opposée. Comme les majorités sont inversées dans les deux organes, on a donc obtenu en définitive des codes dont quelques articles sont différents.
La dernière avancée de la commission des « Affaires administratives » est le Règlement des plaintes et notifications des citoyens à la commune. Une notification peut concerner un problème ponctuel ou structurel, une situation dangereuse ou une autre information importante à communiquer aux services communaux. Une plainte est l’expression d’un mécontentement par rapport au service de qualité attendu de l’administration communale. Tant pour les plaintes que pour les notifications, les citoyens doivent désormais recevoir un accusé de réception dans les 48h et une réponse sur le fond dans les 20 jours (plaintes à introduire au plus tard 2 ans après les faits). Ce règlement vient d’être approuvé par le conseil communal et le conseil CPAS (28 mars et 1er avril) et est entré en vigueur dès sa publication le 12 avril 2021.
Le Règlement d’ordre intérieur des conseils communaux et du CPAS, qui en régit le fonctionnement, a été revu fin 2019 pour rendre celui-ci plus efficace et mettre les bases d’une plus grande participation citoyenne. Il donne une place importante à l’aspect « débat démocratique » des conseils communaux/ CPAS via les questions orales des conseillers. Celles-ci portent en général sur des sujets d’intérêt collectif pour les citoyens (ex. : le parking de la station de métro Kraainem, le parc à conteneurs, la sécurité), alors que les points prévus à l’ordre du jour du conseil sont plutôt d’ordre juridique ou administratif. Kraainem-Unie a toujours souhaité rendre les conseils communaux/CPAS attractifs et intéressants à écouter pour les citoyens.
Autres bonnes nouvelles pour les citoyens :
• Un meilleur suivi pour les requêtes présentées par les citoyens aux conseils communaux/CPAS.
• Les citoyens peuvent désormais poser des questions à la fin d’une réunion de commission.