Novembre 2020
Impact de la crise sur les finances communales
Bilan financier La crise sanitaire aura forcément un impact sur les finances, et il faudra en tenir compte en révisant, entre autres, les prévisions de croissance des rentrées annuelles de la commune.
C’est la raison pour laquelle il a été demandé de convoquer une commission finances spéciale (qui s’est réunie le 22 septembre 2020) – plusieurs experts ont été écoutés à ce sujet – et la commune a fait appel à une société spécialisée pour aider à modifier le plan pluriannuel afin de limiter les risques au maximum, et ce, sans attendre la révision budgétaire de décembre 2020.
Vu les taux d’intérêt extrêmement bas actuellement, la période est propice aux emprunts. Pas question néanmoins de laisser la dette communale déraper et de laisser ce cadeau empoisonné aux législatures suivantes. La commune ne peut d’ailleurs emprunter qu’à concurrence de ce qu’elle est capable de rembourser annuellement, c’est le concept de marge d’autofinancement (le cash-flow net de la commune). Dans la pratique, il ne faut pas que le taux d’endettement dépasse de beaucoup la moitié des rentrées annuelles de la commune. Concernant les investissements, il faudra donc faire des choix, tant au niveau des voiries que du patrimoine.
Du côté des coûts d’exploitation, la même prudence s’impose, et là aussi toutes les possibilités de réduire les dépenses de fonctionnement de la commune seront examinées en détail tout en gardant – autant que faire se peut – les grandes priorités du plan pluriannuel.
Pourquoi faut-il renégocier le taux de la dette de la commune, et qu’est-ce que cela va coûter ?
Sous les législatures précédentes (2006-2012 et 2012-2018), certains emprunts ont été contractés avec un taux variable, suivant une structure impliquant un risque de taux important (lié au système CMS Linear Spread 30Y-2). En cas d’évolution à la hausse des taux d’intérêt à court terme et à la baisse des taux à long terme (données sur lesquelles la commune n’a bien sûr aucune influence), le montant des intérêts à rembourser sur le capital peut augmenter de façon significative.
En d’autres termes, le citoyen Kraainemois supporte aujourd’hui un risque de marché financier qui est parfaitement envisageable en situation normale, mais augmente en cas de situation économique délicate, ce qui risque d’arriver au cours des prochains mois. A l’heure actuelle, un peu plus de 70% de nos emprunts sont concernés par ce système (la dette globale de la commune au 31/12/2019 s’élevait à 8.016.215 EUR).
Bertrand Waucquez, échevin des finances :
« Conscient de ce risque, nous avons demandé à Belfius, banquier de la commune, de proposer différentes pistes pour basculer la partie de la dette actuellement en taux variable sous le système CMS Linear Spread vers un taux d’intérêt fixe. La commission finances de début juillet 2020 a validé le principe. »
Le coût de la couverture du risque de taux ne devrait pas dépasser 120.000 EUR. Cela peut sembler beaucoup mais c’est un mal nécessaire. En effet, en cas d’évolution négative de la courbe des taux, le prix à payer pourrait être beaucoup plus important.